Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise A.C.E.S, entreprise générale du bâtiment.

Dénomination: A.C.E.S ASSISTANCE COMBLES EXTENSIONS SURELEVATIONS
Sigle : A.C.E.S
Forme juridique: SARL, société à responsabilité limitée
Capital social: 8 000 €
Siège social: 4 Rue Legrand, 31140 Pechbonnieu, France
SIREN: 532 381 340
SIRET (siège): 532 381 340 00027
RCS: Toulouse, sous le numéro 532 381 340
TVA intracommunautaire: FR38532381340
Code APE: 43.99C, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Immatriculation: 18 mai 2011
Téléphone: 06 20 64 42 36
Email: aces.btp@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Kwame Achana, en sa qualité de gérant et représentant légal de l'entreprise. Il peut être joint par courriel à l'adresse aces.btp@gmail.com ou par courrier au siège social.

Conception et réalisation

La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par Velance, SIRET 102 488 640 00016, 34 route d'Albi, 31240 Saint-Jean.

Site: velance.fr
Email: contact@velance.fr
Téléphone: +33 7 72 09 10 79

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. L'hébergeur ne dispose pas d'un numéro de téléphone dédié au support : il se joint par les formulaires publiés sur vercel.com.

Assurance professionnelle

L'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale souscrite auprès d'AXA. Cette garantie couvre les travaux réalisés sur l'ensemble du territoire français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de chantier, illustrations, mise en page, structure et code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de A.C.E.S ou de ses ayants droit. La conception graphique et le code du site restent la propriété de Velance, cédés pour l'exploitation du présent site à A.C.E.S. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies publiées sur le site représentent des chantiers réellement réalisés par l'entreprise. Les marques et noms commerciaux cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Le responsable du traitement est A.C.E.S, dont le siège social figure ci-dessus. Les données transmises par le formulaire de contact sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune et code postal du chantier, prestation envisagée, budget, échéance de démarrage et description du projet.

Ces données sont collectées dans un seul but : répondre à votre demande, organiser une visite et établir un devis. La base légale du traitement est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les données sont destinées aux seules personnes de l'entreprise chargées du suivi des demandes. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact, durée recommandée par la CNIL pour la prospection, puis supprimées. Les demandes qui aboutissent à un chantier suivent la durée légale de conservation des pièces contractuelles.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez l'exercer par courriel à aces.btp@gmail.com ou par courrier au siège social. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

En l'état, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés : ils sont dispensés de consentement par la réglementation.

Si un outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire venait à être ajouté, la présente rubrique serait mise à jour et votre consentement recueilli avant tout dépôt.